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Traduction allemand-français de "Vertragsabschluss"

 

"Vertragsabschluss" - traduction française

Résultats : 1-21 sur 21

Vertragsabschluss {substantif}

Vertragsabschluss {m} [jur.]

passation (du contrat) {f} [jur.]
 

Exemples d'usage

Exemples d'usage pour "Vertragsabschluss" en français

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Die Mehrheit der Kunden bevorzugt jedoch immer noch den Vertragsabschluss per Telefon.

La majorité des clients préfère toujours cependant la conclusion du contrat par téléphone.

Art. 23 und 24 OR regeln den Fall des Irrtums beim Vertragsabschluss.

Les art. 23 et 24 CO règlent le cas de l'erreur lors de la conclusion du contrat.

Diese Fragen sind nach dem Vertragsabschluß von Amsterdam noch nicht beantwortet.

Ce sont là les questions qu'il nous reste à traiter après la conclusion du traité d'Amsterdam.

Allein der Vertragsabschluss über die Gasleitung war ein absoluter Skandal.

La façon même dont l’ accord portant sur ce gazoduc a été conclu est tout simplement scandaleuse.

Der Konsument muss sich bewusst sein, dass eine mündliche Zusage für einen Vertragsabschluss genügen kann.

Le consommateur doit être conscient qu'un accord oral peut suffire à conclure un contrat.

Der Kreditgeber muss vor Vertragsabschluss die Kreditfähigkeit des Konsumenten prüfen.

Le prêteur doit vérifier, avant la conclusion du contrat, que le consommateur a la capacité de contracter un crédit.

Diese Erklärung ist das notwendige Minimum, wenn bis zum Wahltag kein Vertragsabschluss erzielt werden kann.

Cette déclaration est le minimum requis si un traité constitutionnel n’ a pu être conclu avant la date des élections.

Wie bringt man schliesslich den Vertragsabschluss in trockene Tücher?

Comment conclut-on finalement l'affaire?

Das Ergebnis der Studie sollte dazu in drei Monaten nach Vertragsabschluß bzw. Ratifizierung vorliegen.

Les résultats de cette étude devaient être disponibles trois mois après la conclusion du Traité ou après sa ratification.

Dann haben wir natürlich noch die ganze Strecke - Vertragsabschluß, Durchführung, Zahlung und Evaluierung - vor uns.

Mais il reste bien sûr à traiter tous les aspects liés à la conclusion des contrats, à la mise en uvre, au paiement et à l'évaluation.

Daraus entstehen entsprechende Verpflichtungen; wir haben den Vertragsabschluss von Kopenhagen mit den neuen Mitgliedstaaten zu erfüllen.

Cela crée des obligations et nous devons respecter les termes du Traité conclu à Copenhague avec les nouveaux États membres.

28 OR) seitens des andern zum Vertragsabschluss verleitet worden ist, ist der Vertrag nicht verbindlich.

28 CO).

Mitte 2007 wurde das IT-Projekt deshalb vor Vertragsabschluss abgebrochen und musste neu aufgesetzt werden.

C’est pourquoi, au milieu de l’année 2007, ces négociations ont été rompues avant la conclusion du contrat et le projet INSIEME a dû être entièrement remis sur pied.

Schubert: Wir unterteilen den Prozess in vier Phasen, nämlich Vorbereitung, Käufersuche, Vertrauensbildung und Vertragsabschluss.

Schubert: Nous subdivisons le processus en quatre phases, soit la préparation, la recherche d'un acheteur, la consolidation de la confiance et la conclusion du contrat.

Der Hof hat im abgelaufenen Jahr auch einen Sonderbericht zu Einzelheiten des Vertragsabschlusses des Parlamentsneubaus hier in Straßburg abgegeben.

La Cour a publié, dans le courant de cette année qui s'achève, un rapport spécial sur les détails du contrat conclu pour les nouveaux bâtiments du Parlement ici à Strasbourg.

Die Kommission erkennt an, daß es dem Parlament darum geht, den Vorgang des Vertragsabschlusses zu vereinfachen, und wird die Frage im geänderten Vorschlag aufgreifen.

La Commission accepte l'objectif de l'amendement du Parlement, qui est de simplifier la procédure de conclusion d'un contrat, et elle y veillera dans la proposition modifiée.

Seit Vertragsabschluss wurde in Rumänien ein Sendefenster in rumänischer Sprache in Betrieb genommen; Vereinbarungen wurden unter anderem auch mit Indien und China unterzeichnet.

Depuis que le contrat a été signé, une fenêtre s’ est ouverte en Roumanie et en roumain; des accords ont été signés avec l’ Inde, la Chine et d’ autres pays.

Wenn sie aber nach Vertragsabschluß ihre Eide brechen und eure Religion angreifen, dann kämpft gegen die Anführer des Unglaubens.

Et si, après le pacte, ils violent leurs serments et attaquent votre religion, combattez alors les chefs de la mécréance - car, ils ne tiennent aucun serment - peut-être cesseront-ils?

Der Zinsrisikoabzug kann jedoch gemäss Artikel 53e Absatz 3 des Gesetzes über die Berufliche Vorsorge (BVG) nur in den ersten fünf Jahren nach Vertragsabschluss geltend gemacht werden.

3, de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), il n'est possible de faire valoir la déduction pour risque d'intérêt que pendant les cinq premières années de la durée du contrat.
 

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