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Traduction anglais-français de "damages"

 

"damages" - traduction française

Résultats : 1-58 sur 523

damages {substantif}

damages {pl}

indemnités (dommages et intérêts) {f pl.}

The first is that damages awarded should not have a punitive function.

Le premier est que les indemnités accordées ne doivent pas avoir une fonction punitive.

Inquiry was made into whether laws provide for pre-established damages.

Les lois prévoient-elles des indemnités selon un barème préétabli?

An employer is liable for damages for an employee's actions towards third parties.

Un employeur doit verser des indemnités pour les actions commises par un employé contre des tiers.

But when these mistakes result in claims for damages, this can mean a big chunk of the company's cash.

Mais si des tiers vous réclament des indemnités, vos finances peuvent s'en trouver gravement affectées.

When damages are monetary, States have generally sought to select readily convertible currencies.

Pour les indemnités pécuniaires, les États se sont généralement efforcés de choisir une monnaie aisément convertible.

damages {pl} [jur.] (aussi: penalty)

astreinte {f} [jur.]

Any violation of the civil or political rights of any person is justiciable by means of injunction and damages that may be awarded by the Supreme Court.

Toute violation des droits civils ou politiques de quiconque encourt l'astreinte ou le versement de dédommagements sur décision de la Cour suprême.

damages {substantif} [jur.]

dommages-intérêts {m pl.} [jur.]

In addition, obtaining damages may be grounded in accordance with ordinary law.

Par ailleurs, l'obtention de dommages-intérêts peut se fonder selon le droit commun.

“1. The limitation of actions for damages brought under this Convention shall be:

Les actions en dommages-intérêts fondées sur la présente Convention sont prescrites :

In addition, as he pointed out, the trial for damages is currently before the courts.

De plus, a-t-il souligné, le procès pour dommages-intérêts se poursuit toujours.

Article 74 sets out the Convention's general formula for the calculation of damages.

L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts de la Convention.

74B Outer limits of damages; foreseeability of loss Arbitral award 1992 301

74B Limites supérieures des dommages-intérêts; prévisibilité de la perte

damages {pl} [jur.] (aussi: award, liquidated damages)

dommages et intérêts {m pl.} [jur.]

This solution is very important for cases of lower and fragmented damages.

Cette solution est capitale dans le cas de dommages et intérêts mineurs et fragmentés.

Furthermore, individuals also have the opportunity to claim damages from the State.

De plus, les particuliers ont la possibilité de réclamer des dommages et intérêts à l'État.

The question of damages was considered to be relevant in some cases.

La question des dommages et intérêts a été considérée comme pertinente dans certains cas.

Should the damages claimed from the construction company have perhaps been higher?

Les dommages et intérêts réclamés à l’entreprise de construction auraient-ils dû être plus élevés?

As relief, the plaintiffs seek accountings and money damages.

Les requérants demandent à titre de réparation des dommages et intérêts.

damages {pl} [écon.]

dommages et intérêts {m pl.} [écon.]

damages {substantif} [jur.]

The Bonn Regional Court was also called upon to adjudicate a similar claim for damages.

Le tribunal régional de Bonn a été saisi, lui aussi, d'une requête similaire en réparation de dommages.

In cases where compensation for damages is sought, a case must be brought by the child's legal guardian or tutor.

En cas de demande de réparation de dommages causés, une requête peut être déposée par le représentant ou le tuteur légal de l'enfant.

In May 2001, IRI levelled charges against LISCR in a 25-page writ seeking US$ 10 million in unspecified damages from it.

En mai 2001, dans une demande introductive d'instance de 25 pages, l'IRI a attaqué le LISCR auquel il réclamait 10 millions de dollars des États-Unis en réparation de dommages non spécifiés.

damage {substantif}

damage {substantif} (aussi: shame, impairment)

dommage {m}

damage {substantif} [écon.]

dommage {m} [écon.]

damage {pl} [aviat.]

dégâts {m pl.} [aviat.]

damage {substantif}

dégâts {m pl.}

damage {pl} (aussi: harm, damage, detriment, loss)

damage {substantif} (aussi: harm, detriment, loss, damage)

damage {substantif} (aussi: repair, compensation)

damage {substantif} (aussi: degradation, wear and tear)

damage {substantif}

dégât {m}

damage {substantif} [sc. naut.]

avarie {f} [sc. naut.]

damage {substantif} [méd.] (aussi: impairment)

altération {f} [méd.]

damage {substantif}

casse {f} [fam.]

damage {substantif} [méd.] (aussi: injury, vulnus, sore)

lésion {f} [méd.]

to damage {verbe}

to damage [damaged|damaged] {v} (aussi: to flaw, to bang up)

he/she/it damages (Present)

il/elle endommage (Indicatif présent)

to damage [damaged|damaged] {v} (aussi: to butcher, to deteriorate, to spoil, to vandalise)

he/she/it damages (Present)

il/elle détériore (Indicatif présent)

to damage [damaged|damaged] {v} (aussi: to hurt, to destroy, to nip, to quash)

abîmer {v}

he/she/it damages (Present)

il/elle accidente (Indicatif présent)

he/she/it damages (Present)

il/elle esquinte (Indicatif présent)

he/she/it damages (Present)

il/elle abyme (Indicatif présent)
 

Synonymes

Synonymes (anglais) pour "damages":

Synonymes (anglais) pour "damage":

 

Traductions similaires

Traductions similaires pour "damages" en français

 

Exemples d'usage

Exemples d'usage pour "damages" en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus. Davantage d'informations ici.

Decisions sometimes refer to the classification of damages under domestic law.

Les décisions renvoient parfois à la classification utilisée en droit interne.

Tobacco always damages health but alcohol only does in cases of alcohol abuse.

Le tabac nuit à coup sûr à la santé, mais l'alcool n'est néfaste qu'en cas d'abus.

The author thereupon commenced proceedings for damages against the neighbour.

À la suite de ces incidents, l'auteur a engagé des poursuites contre son voisin.

Lastly, I would just like to say one small thing on the question of damages.

Enfin, je tiens juste à faire une petite remarque sur la question des dommages.

(i) Intellectual damages, particularly damage to the reputation of a State party.

i) Atteinte intellectuelle, en particulier à la réputation d'un État partie.

Since 2003, about one out of ten houses is considered to have major damages.

Depuis 2003, on estime qu'environ une maison sur dix est gravement endommagée.

Restitution will not be ordered in all cases where there is monetary loss or damages.

Le dédommagement ne sera pas ordonné dans tous les cas de pertes pécuniaires.

Statutory damages are an important tool in deterring copyright infringement.

Ils constituent un outil important pour dissuader les gens de faire de la contrefaçon.

The seller denied liability for any damages to the goods according to Art.

L'acheteur a donc ouvert une procédure d'arbitrage pour récupérer cet argent.

That damages the credibility of both UNIFIL and the Lebanese Armed Forces.

Celles-ci sapent la crédibilité à la fois de la FINUL et des Forces armées libanaises.

Grant to the complainant damages or compensation for loss of employment; or

a) Accorder au plaignant un dédommagement ou une indemnisation pour perte d'emploi; ou

2.3 On 15 October 1991, Tiercé Franco-Belge sued for damages in criminal proceedings.

2.3 Le 15 octobre 1991, la société Tiercé Franco-Belge s'est constituée partie civile.

(a) Grant to the complainant damages or compensation for loss of employment; or

a) Accorder au plaignant un dédommagement ou une indemnisation pour perte d'emploi; ou

Private individuals affected by such expropriations were entitled to damages.

Les personnes privées touchées par ces expropriations ont eu droit à une indemnisation.

In accordance with article 34 the function of damages is essentially compensatory.

Conformément à l'article 34, les intérêts sont essentiellement de nature compensatoire.

The substance called DEGME damages health when absorbed through the skin.

La substance appelée DEGME nuit à la santé lorsqu'elle est absorbée par la peau.

which prenatal exposure to alcohol damages the fetus depends on numerous

facteurs, comme la génétique, les caractéristiques personnelles de la mère,

Rels. pp. 174-179, 181-182, 184); Whiteman, Damages, vol. I, pp. 80-81.

Rels., p. 174 à 179, 181 et 182, 184; Whiteman, Damages, vol. I, p. 80 et 81.

A special law prescribes provisions and the procedure for the compensation of damages.

Une loi spéciale fixe les règles applicables en matière d'indemnisation.

The applicant has a remedy to sue for damages if defamation can be proved.

Le demandeur peut se porter partie civile si la diffamation est établie.
 

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