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Traduction anglais-français de "liability"

 

"liability" - traduction française

Résultats : 1-32 sur 2084

liability {substantif}

liability {substantif} (aussi: accountability, onus, hability, answerability)

As regards nuclear energy, in particular, operators’ liability remains limited.

En matière nucléaire, notamment, la responsabilité des exploitants reste limitée.

(ii) Liability and redress (Resolution 6 of the Conference of Plenipotentiaries)

Responsabilité et réparation (Résolution 6 de la Conférence de plénipotentiaires)

In some circumstances, liability can be imputed to the insurer of the aircraft.

Dans certains cas, la responsabilité peut être imputée à l'assureur de l'aéronef.

Draft principle 4 established the principle of strict liability of the operator.

Le principe 4 établit le principe de la responsabilité sans faute de l'opérateur.

In case of violations, the law provides for administrative-criminal liability.

En cas de violation, la loi prévoit une responsabilité administrative et pénale;

liability {substantif} [compt.] (aussi: debts)

passif {m} [compt.]

Government is not telling us that this is a huge liability for the taxpayer.

Le gouvernement ne nous dit pas que c'est là un passif énorme pour le contribuable.

That condition would not change after the asset liability management study.

L'étude sur la gestion actif-passif ne changerait rien à cet état de fait.

Asset-liability management, strategic asset allocation and risk tolerance

Gestion actif-passif, répartition stratégique des actifs et tolérance au risque

This clause refers to the minister's liability should a loan not be repaid.

L'article traite du passif que le ministre doit assumer si un prêt n'est pas remboursé.

Note 12 Accounts receivable, payable and liability — funds held in trust

Note 12 Comptes débiteurs, comptes créditeurs et passif - fonds détenus en fiducie

liability {substantif} (aussi: necessity, obligation)

owner of the security interest, be deemed to discharge any liability, under the

sûreté et le titulaire de la sûreté, réputée libérer de toute obligation, aux

However, that should in no way reduce any liability resting with the State concerned.

Cela ne réduit en rien l'obligation de réparer qui incombe à l'État concerné.

Employers are required to insure themselves in respect of such liability.

L'employeur est dans l'obligation de s'assurer en vue d'une telle éventualité.

If a State violated the latter obligation, it should incur international liability.

Si un État viole cette dernière obligation, il engage sa responsabilité internationale.

The common position of June 2008 restricted liability and the obligation to inform.

La position commune de juin 2008 limitait la responsabilité et l'obligation d'informer.

liability {substantif} (aussi: commitment, pledge, undertaking, hiring)

A risk adjustment may increase the amount at which a liability is measured.

Un ajustement pour risque peut accroître le montant auquel un engagement est estimé.

Taken in isolation, these words might suggest the primary liability of the guarantor.

Pris isolément, ces termes suggéreraient un engagement primaire du garant.

In a contract of guarantee, the guarantor's liability is dependent on the secured debt.

Dans un contract of guarantee, l'engagement du garant est dépendant de la dette garantie.

This liability has been determined by actuarial evaluation, prepared by William M. Mercer, Incorporated.

Cet engagement a été déterminé par une évaluation actuarielle faite par William M. Mercer, Inc.

Both institutions are characterized by the independence - and, in principle, the primary character - of the guarantor's liability.

Les deux institutions sont caractérisées par l'indépendance et en principe le caractère primaire de l'engagement du garant.

liability {substantif} [fin.]

dette {f} [fin.]

It is a contract of unlimited liability that very few are inclined to sign.

Il s'agit là d'une dette illimitée que peu d'entre nous sont prêts à contracter.

In a contract of guarantee, the guarantor's liability is dependent on the secured debt.

Dans un contract of guarantee, l'engagement du garant est dépendant de la dette garantie.

A liability should be classified as a current liability when it is:

Un élément du passif doit être enregistré comme dette à court terme:

The decision has created a potential taxpayer liability of literally tens of billions of dollars.

La décision a aussi créé une dette potentielle de dizaines de milliards de dollars pour les contribuables.

The liability under a letter of credit automatically ceases to exist upon its expiration.

La dette garantie par une lettre de crédit s'éteint automatiquement à la date d'échéance de cette dernière.

liable {adjectif}

liable {adj.} (aussi: accountable, in charge, responsible)

responsable {adj. m./f.}

In the case of disasters of other types, those responsible will be held liable.

Lors de catastrophes d'autres types, la responsabilité en incombe au responsable.

delivered them according to the instructions of their principal is not liable

conformément aux instructions de son mandant ne peut être tenu responsable de

The operator shall be liable for the damage caused by an industrial accident.

L'exploitant est responsable des dommages causés par un accident industriel.

) In all other cases, the carrier will be liable for delay caused by its fault.

) Dans tous les autres cas, il sera responsable du retard dû à une faute de sa part.

Is the United Kingdom liable for the financial system of the Overseas Territories?

Le Royaume-Uni est-il responsable du système financier de ses territoires d'outre-mer?

liable {adj.}

passible {adj. m./f.}

The person who markets the pornographic material is liable to the same punishment;

Toute personne qui fait commerce de tels matériels est passible de la même peine;

Where a juvenile commits an offence, he is liable only to lighter punishments.

Lorsqu'un mineur commet une infraction, il est passible de peines plus légères.

(f) By rendering persons who fail to report such offences liable to prosecution;

f) En rendant la non-dénonciation de ces infractions passible de sanctions pénales.

An accomplice in an international offence shall be always be liable to punishment. "

Le complice d'une infraction internationale est toujours passible d'une peine. »

Any manifestation of discrimination is liable to prosecution under the law.

Toute manifestation de discrimination est passible des poursuites prévues par la loi.
 

Synonymes

Synonymes (anglais) pour "liability":

Synonymes (anglais) pour "liable":

 

Traductions similaires

Traductions similaires pour "liability" en français

 

Exemples d'usage

Exemples d'usage pour "liability" en français

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus. Davantage d'informations ici.

(h) Demobilized child soldiers considered to have incurred criminal liability 46

d) Nombre de mineurs détenus dans les établissements de détention pour adultes 47

Previously, the liabilities were disclosed as a note to the financial statements.

Auparavant, elles étaient publiées dans une note relative aux états financiers.

See the observations of Elspeth Reid, “Liability for Dangerous activities ” op.

Voir les observations d'Elspeth Reid, Liability for Dangerous Activities…, op.

Smedinghoff, “Certification authority: liability issues” (see note ), section 4.5.

Smedinghoff, “Certification authority: liability issues” (voir note ), section 4.5.

Baker, P. “The transnational enforcement of tax liability” British Tax Review.

Baker, P. « The transnational enforcement of tax liability » - British Tax Review.

receive the income from the property and pay the liabilities connected with the

acquitter les dettes, réaliser les sûretés de ceux pour le compte desquels il

Figure III provides an analysis of liabilities over the past three bienniums.

Cette somme a été remboursée intégralement pendant l'exercice biennal 2004-2005.

Small variations were observed in most of the countries' external liabilities.

Il y a eu de petites variations dans les créances externes de la majorité des pays.

Previously, these liabilities were disclosed as a note to the financial statements.

Auparavant, il était publié sous forme de note afférente aux états financiers.

Previously, these liabilities were disclosed as a note to the financial statements.

Auparavant, ils étaient publiés dans une note afférente aux états financiers.

Furthermore, attempted bodily harm now, generally, carries criminal liability.

En outre, toute tentative de ce délit est désormais généralement punissable.

Under these circumstances, of course, the government picks up the liability.

Or, en vertu de la loi, le gouvernement est évidemment celui qui assume le risque.

Antunes, Jose Engracia, Liability of Corporate Groups, Kluwer 1994, chapter 1.

Antunes, Jose Engracia, Liability of Corporate Groups, (Kluwer: 1994), chap.

The liability reflects the actuarial valuation results as at 31 December 2006.

L'évaluation actuarielle correspond aux charges à payer au 31 décembre 2006.

Further, the following shall apply with respect to the increased liability sum:

De plus, les dispositions ci-après seront applicables à ce nouveau plafond :

Contingent liability reserve for the United Nations Postal Administration (A/61/900)

Références pour la soixante-deuxième session (points 128 et 136 de l'ordre du jour)

As at November 2006 there remained an outstanding liability of only $16,240.

Ainsi, en novembre 2006, le montant encore dû était seulement de 16 240 dollars.

No liability shall be incurred by the interpreters in the exercise of their function

Les interprètes ne seront pas tenus responsables dans l'exercice de leurs fonctions.

Around 99% of all liability claims in the US are closed by reaching a settlement.

Environ 99 % des sinistres RC aux Etats-Unis sont réglés par la voie d'un compromis.

The liabilities were valued on the basis of a discount rate of 5.5 per cent.

Les charges à payer ont été évaluées sur la base d'un taux d'actualisation de 5,5 %.
 

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