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Traduction anglais-français de "render judgment"

Traduction

"render judgment" - traduction française

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Traductions similaires

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Exemples d'usage

Exemples d'usage pour "render judgment" en français

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On 13 December 2007, the Court rendered its judgment on the preliminary objections.

Le 13 décembre 2007, la Cour a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires.

On 18 November 2008, the Court rendered its judgment on the preliminary objections.

Le 18 novembre 2008, la Cour a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires.

History will ultimately render its judgment over the behaviour of the Council.

C'est l'histoire qui, en dernier ressort, jugera le comportement du Conseil.

On 24 May 2007, the Court rendered its Judgment on the preliminary objections.

Le 24 mai 2007, la Cour a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires.

It is obviously not my intention to discuss the judgment rendered in this case.

Je n'ai évidemment pas l'intention de parler de la décision rendue dans cette affaire.

This applies as well if a judgment rendered against him must be executed.

C'est également le cas si un jugement rendu contre elle doit être exécuté.

It rendered Judgment in four appeals leaving a total of only 10 appeals currently pending.

Elle a rendu quatre arrêts sur le fond. Dès lors, seuls 10 appels restent pendants.

Marcel Prud'homme: They will no longer be interested in rendering judgments.

L'honorable Marcel Prud'homme: Cela ne les intéressera plus de juger.

The courts are responsible for rendering judgment in all disputes and offences.

Les tribunaux se prononcent sur tous les litiges et les infractions.

Applying domestic law, the court rendered summary judgment for the defendant on these claims.

Appliquant le droit interne, elle a statué en référé en faveur du défendeur à ce sujet.

We are pleased that Ukraine has also stated its commitment to abide by the judgment rendered.

Nous sommes heureux que l'Ukraine se soit également engagée à respecter le jugement rendu.

The courts and tribunals render judgments in the name of the Republic of Poland.

Ils rendent des jugements au nom de la République de Pologne.

On 13 July 2009 the Court rendered its judgment, of which the operative paragraph reads as follows:

Le 13 juillet 2009, la Cour a rendu son arrêt, dont le dispositif se lit comme suit :

On 23 May 2008, the Court rendered its judgment, of which the operative paragraph reads as follows:

Le 23 mai 2008, la Cour a rendu son arrêt, dont le dispositif se lit comme suit :

On 4 June 2008, the Court rendered its judgment, of which the operative paragraph reads as follows:

Le 4 juin 2008, la Cour a rendu son arrêt, dont le dispositif se lit comme suit :

On 26 February 2007, the Court rendered its Judgment in the case.

Le 26 février 2007, la Cour a rendu son arrêt en l'affaire.

On 8 October 2007, the Court rendered its judgment in the case.

Le 8 octobre 2007, la Cour a rendu son arrêt en l'affaire.

satisfied a judgment rendered under this section is entitled to recover from the other directors who

director who has satisfied a judgment rendered under this section is entitled to recover from the other

This penalty can only be carried out pursuant to a final judgment rendered by a competent court.

Cette peine ne peut être appliquée qu'en vertu d'un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.

On 3 February 2009, the Court rendered its judgment, of which the operative paragraph reads as follows:

Le 3 février 2009, la Cour a rendu son arrêt, dont le dispositif se lit comme suit :
 

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